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Politique de confidentialité

DTSinfo est soucieux de la protection des données personnelles des internautes (ci-après désignés l’« Utilisateur ») de son site internet https://www.dtsinfo.fr/ (ci-après désigné le « Site »).

Dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est susceptible de communiquer des données personnelles. DTSinfo, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les données collectées et traitées sur le Site en conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après désignée la « Règlementation applicable »).

Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter DTSinfo:

  • Par courriel : rgpd@dtsinfo.fr
  • Par courrier postal : DTSINFO, 3 rue Danton, 92240 Malakoff

Définitions

Les mots et expressions utilisés dans la présente politique ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable ;
  • Personne concernée : désigne une personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.
  • Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et moyens du Traitement ;
  •  Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;
  • Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Données Personnelles collectées et finalités du Traitement

DTSINFO est susceptible de traiter les Données Personnelles suivantes sur la base du consentement de l’Utilisateur (art. 6.1.a RGPD), pour les besoins de son activité (art. 6.1.b RGPD), le respect d’une obligation légale ou règlementaire (art. 6.1.c RGPD) et l’intérêt légitime (art 6.1.f RGPD).

Par ailleurs, certains des formulaires contiennent une rubrique spéciale permettant à l’Utilisateur de choisir s’il souhaite être inscrit à la newsletter du Site. L’Utilisateur peut se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » qui se trouve en bas de toutes nos communications par e-mail.

  • Aux fins d’élaboration de statistiques de performance du Site
  • Données de navigation et de connexion ;
  • Adresse IP.

Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.

Les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes et à jour. L’Utilisateur est invité à informer DTSINFO dans le cas où ses Données Personnelles doivent être mises à jour.

Durée de conservation

DTSINFO ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la Règlementation applicable.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une candidature sont conservées pendant le temps nécessaire au recrutement. Les Données Personnelles des candidats non retenus à l’embauche sont archivées pendant une durée de deux (2) ans afin de permettre à DTSINFO, le cas échéant, de recontacter le candidat.

Les Données Personnelles collectées par le biais des formulaires de contact seront conservées pendant un délai de trois (3) ans.

Dans l’hypothèse où DTSINFO et l’Utilisateur entreraient dans une relation contractuelle, les Données Personnelles seraient conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de cette relation contractuelle puis, à l’issue de ladite relation contractuelle elles seront archivées pendant la durée légale de prescription, soit cinq (5) ans, aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Destinataires

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par DTSINFO peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

Les Données Personnelles collectées pourront être traitées par les services internes suivants : Direction, Marketing, Ressources Humaines, Service Informatique, Service des Opérations.

DTSINFO pourra partager avec des tiers des données anonymisées ou agrégées, à des fins statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers d’identifier la personne concernée de quelque façon que ce soit.

Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Règlementation applicable, l’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant, mais également des droits de limitation ou d’opposition au Traitement, en s’adressant à DTSINFO via l’adresse email suivante : rgpd@dtsinfo.fr

L’Utilisateur dispose également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un Traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la Règlementation applicable.

DTSINFO se réserve la possibilité de solliciter toute information de la part de l’Utilisateur avant de fournir les éléments relatifs à sa demande, et notamment : ses nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande.

DTSINFO est tenue de répondre à l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum, sauf dans le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou lorsque les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire.

Gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone d’un internaute, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation d’un site internet.

Le stockage de cookies sur le terminal d’un internaute peut nécessiter, ou non, son consentement préalable.

Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les cookies qui nécessitent une demande de consentement sont, par exemple :

  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
  • Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage ;
  • Certains cookies de mesure d’audience.

A partir de l’onglet « Réglages » présent sur le bandeau cookies du Site, l’Utilisateur peut bloquer le dépôt de certains cookies, tout en sachant que certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles ou altérées.

Les cookies, utilisés sur le Site, sont conservés pendant six mois maximum.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de désactiver et/ou effacer les cookies de son terminal grâce à la gestion des paramètres de son navigateur.

Modification de la Politique

La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site, des services de DTSINFO, mais également en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

La version de la Politique de confidentialité est celle applicable au jour de l’utilisation du Site, et plus généralement de l’utilisation des services par l’Utilisateur.

Version à jour au 27 Aout 2024.

 

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