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Réglementation DORA :ce que les entreprises doivent savoir pour se mettre en conformité

Entrée en vigueur en janvier 2025, la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act) bouleverse les pratiques des entreprises du secteur financier en matière de cybersécurité et de résilience opérationnelle numérique. Initiée par la Commission européenne, cette législation vise à homogéniser et renforcer la capacité des organismes financiers à résister, répondre et se remettre des perturbations informatiques majeures.

Voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper, comprendre et vous mettre en conformité avec DORA.

1. Qu'est-ce que la réglementation DORA ?

DORA est un règlement européen adopté en 2022, dans le cadre du paquet finance numérique. Son objectif est clair : assurer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier face aux risques liés aux technologies.

Contrairement à une directive, ce règlement est d’application directe dans tous les États membres. Il concerne :

  • Les banques, compagnies d’assurance, organismes de paiement,
  • Mais aussi les prestataires de services TIC (Technologies de l’information et de la communication),
  • Ainsi que toutes les entités manipulant des fonctions critiques dans le secteur financier.

2. Pourquoi DORA est-elle nécessaire ?

Face à l’évolution des cybermenaces, à la dépendance croissante aux technologies et à la fragmentation des règles entre pays européens, DORA vient apporter :

  • Un cadre harmonisé pour tout le continent,
  • Une vision globale des risques opérationnels et numériques,
  • Une meilleure capacité de réponse aux incidents majeurs.

Elle permet également de s’assurer que les prestataires de services informatiques ne soient pas des maillons faibles.

📎 Pour aller plus loin : Texte officiel de DORA sur EUR-Lex

3. Les 5 piliers de la réglementation DORA

  • DORA s’appuie sur cinq axes clés que chaque entreprise concernée doit maîtriser :

    1. Gestion des risques TIC

    Les entreprises doivent mettre en place une gouvernance robuste des risques liés aux technologies :

    • Identification des risques,
    • Mécanismes de prévention,
    • Suivi et remédiation rapide.
    1. Gestion des incidents majeurs

    Il est obligatoire de déclarer les incidents majeurs aux autorés compétentes dans des délais stricts. Cela inclut :

    • Les cyberattaques,
    • Les interruptions de service critiques,
    • Les pertes de données sensibles.
    1. Tests de résilience opérationnelle

    Des tests de résilience opérationnelle réguliers doivent être menés, incluant :

    • Scénarios de crise,
    • Tests de pénétration avancés,
    • Exercices impliquant les prestataires.
    1. Risques liés aux prestataires externes

    Les entreprises doivent être capables de maîtriser la chaîne de sous-traitance TIC :

    • Audits des prestataires,
    • Clauses contractuelles renforcées,
    • Plans de continuité opérationnelle partagés.
    1. Partage d’informations

    DORA incite au partage d’informations sur les cybermenaces entre les acteurs du secteur pour prévenir les attaques futures.

4. Rôle des normes techniques de réglementation (RTS)

Les normes techniques de réglementation (RTS) sont élaborées par les autorités européennes (EBA, ESMA, EIOPA) pour définir des exigences concrètes et applicables sur chacun des cinq piliers DORA.

Ces normes précisent :

  • Le format des rapports d’incidents,
  • Les critères de test de résilience,
  • Les obligations contractuelles avec les prestataires TIC.

5. Qui sont les autorités compétentes ?

Chaque pays désigne ses autorités de surveillance pour veiller au respect de DORA. En France, il s’agit notamment de :

  • L’ACPR (pour les banques et assurances),
  • L’AMF (pour les marchés financiers).

► Voir la fiche DORA sur le site de l’ACPR

6. Comment se mettre en conformité avec DORA ?

La mise en conformité avec DORA n’est pas une simple formalité. Elle suppose une réorganisation stratégique et technique, notamment :

  • Audit de maturité sur les dispositifs de cybersécurité existants,
  • Mise à jour des politiques internes (gestion de crise, continuité, risques fournisseurs),
  • Formation des équipes aux nouvelles obligations,
  • Mise en place d’outils de pilotage et de reporting,
  • Collaboration renforcée avec les prestataires TIC, avec contractualisation conforme à DORA.

7. Quel rôle pour DTS Info dans votre conformité DORA ?

  1. Chez DTS Info, nous accompagnons les entreprises du secteur financier dans la mise en conformité réglementaire, notamment sur :

    • L’audit de cybersécurité et de résilience,
    • La gestion des risques liés aux prestataires,
    • L’externalisation sécurisée de fonctions critiques,
    • La mise en place de plans de tests et de continuité opérationnelle,
    • Le support en cas d’incidents majeurs.
    Nous agissons comme un partenaire de confiance pour renforcer votre résilience opérationnelle numérique tout en respectant les exigences de la Commission européenne.

8. Prochaine étape : Anticipez, formez-vous, agissez !

Il ne reste que quelques mois avant l’application de DORA. Le moment d’agir, c’est maintenant. Nous vous recommandons de :

  • Lancer un audit DORA sans attendre,
  • Identifier les zones de non-conformité,
  • Mobiliser vos équipes IT, juridiques, achat,
  • Mettre en place une feuille de route claire.

Besoin d’un accompagnement sur mesure ? Contactez nos experts DTS Info pour bénéficier d’un diagnostic personnalisé.

Conclusion : DORA, un levier de transformation

Au-delà de la contrainte réglementaire, DORA est une opportunité de transformation profonde :

  • Renforcement de la confiance des clients,
  • Amélioration continue des systèmes,
  • Culture de la résilience.

Avec DTS Info à vos côtés, transformez cette obligation en avantage compétitif durable

FAQ – Tout savoir sur la réglementation DORA

🔹 Qu’est-ce que la réglementation DORA en quelques mots ?

DORA (Digital Operational Resilience Act) est une réglementation européenne visant à renforcer la résilience opérationnelle numérique des acteurs du secteur financier. Elle impose des règles strictes en matière de cybersécurité, gestion des risques et supervision des prestataires TIC.

🔹 Qui est concerné par la réglementation DORA ?

DORA s’applique à plus de 20 catégories d’entités financières : banques, assurances, fintechs, sociétés de gestion, infrastructures de marché, ainsi qu’aux prestataires de services TIC critiques.

🔹 Quand la réglementation DORA entre-t-elle en application ?

DORA entre officiellement en vigueur le 17 janvier 2025. Les entreprises doivent donc se mettre en conformité dès maintenant pour éviter les sanctions.

🔹 Que risque une entreprise non conforme à DORA ?

Les autorités compétentes (ACPR, AMF, etc.) peuvent infliger :

  • Des sanctions financières,
  • Des restrictions d’activité,
  • Des obligations de mise en conformité immédiate.

🔹 Quels sont les grands principes de DORA ?

Les 5 piliers de DORA sont :

  1. Gestion des risques TIC
  2. Signalement des incidents majeurs
  3. Tests de résilience opérationnelle
  4. Surveillance des prestataires
  5. Partage d’informations sur les cybermenaces

🔹 Qu’est-ce qu’un incident majeur au sens de DORA ?

Il s’agit d’un événement ayant un impact significatif sur les systèmes critiques, comme :

  • Une cyberattaque réussie,
  • Une interruption prolongée de service,
  • Une fuite ou perte de données sensibles.

🔹 Quel est le lien entre DORA et les RTS ?

Les normes techniques de réglementation (RTS) précisent les exigences concrètes de DORA, comme le format des rapports d’incidents, les critères de tests ou les clauses contractuelles avec les prestataires TIC.